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Intitulé

Arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant les diverses dispositions pécuniaires applicables aux grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 08/11/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/1998
Edition:1
Page:38796
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/1998 sauf Chapitre I : 01/01/1994

Chapitre I : TT 01/01/1994 - 31/01/1998