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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juin 2009 approuvant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2009
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/07/2009
Page:	47442

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/07/2009 au 07/04/2010

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

27/03/2009