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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 octobre 1933 réglementant l'acceptation de commandes par les écoles techniques industrielles, commerciales, professionnelles et ménagères


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Informations de base
Date de l'acte: 14/10/1933
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1933
Page:5837
Avis du Conseil d'Etat --