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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 19. September 2018 zur Abänderung verschiedener Bestimmungen im Psychiatriebereich

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 19 septembre 2018 modifiant différentes dispositions en matière de psychiatrie


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2019
Page:81308
Avis du Conseil d'Etat 63860
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2019 (art. 8)

Période de vigueur du 01/01/2019 au ...