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Intitulé

Loi relative à l'augmentation de la quotepart de la Belgique au Fonds monétaire international


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Informations de base
Date de l'acte: 18/06/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1980
Page:8342
Avis du Conseil d'Etat 13392