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Intitulé

Decreet van 13 maart 2009 houdende instemming met het verdrag nr. 128 betreffende uitkeringen bij invaliditeit en ouderdom en aan nagelaten betrekkingen, en de bijlage, aangenomen door de Internationale Arbeidsconferentie tijdens haar eenenvijftigste zitting te Genève op 29 juni 1967


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
29/06/1967 Convention n° 128 concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, adoptée à Genève le 29 juin 1967 par la Conférence internationale du Travail pendant sa 51e session

Convention (n° 128) concernant les prestations d'invalidité, de vieillesse et de survivants, 1967