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Article / Artikel 23

Arrêté ministériel du 24 janvier 1991 relatif à l'émission de certificats de trésorerie libellés en francs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op
Tous / Alle		AMAF	09/11/1957

Modifications indirectes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 2		AMAF	03/02/1994