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Intitulé

Arrêté royal du 18 juillet 2008 prescrivant une enquête annuelle sur la structure des entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/09/2008
Page:49153
Avis du Conseil d'Etat 44578
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...