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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 december 2021 houdende diverse dringende maatregelen in onderwijs ingevolge COVID


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/2021
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2021
Page:120820
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 10/12/2021 (art. 7: "op de datum van de goedkeuring")

Art. 6: 30/11/2021

Période de vigueur du 30/11/2021 au ...