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Article / Artikel 14

Arrêté royal du 13 novembre 1991 relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	10/09/2018
Article / Artikel 5 Texte français	AR	30/07/2018
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 132	AR	11/08/1994