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Intitulé

Règlement du 20 décembre 1997 contenant le budget des voies et moyens de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1998


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1997
Nature de l'acte: Règlement de l'Agglomération bruxelloise
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1998
Page:6481
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au 31/12/1998
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.