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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1962 modifiant l'arrêté du Régent du 23 avril 1949 portant les modalités de liquidation des opérations de l'Institut d'assurance contre l'invalidité de Malmédy


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1962
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/1962
Page:7327
Avis du Conseil d'Etat 7888