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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 1994 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/11/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1995
Page:1090
Avis du Conseil d'Etat 23380
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication