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Article / Artikel 2bis

Arrêté royal du 14 septembre 1994 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions relatives aux agences locales pour l'emploi

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 06/04/1995
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 2   AR 23/12/1994