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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 janvier 1961 modifiant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1957 prescrivant l'élaboration d'une statistique mensuelle du personnel et des ventes dans l'industrie du vêtement et de la confection


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1961
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/1961
Page:796
Avis du Conseil d'Etat 7368