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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 février 1971 imposant une baisse de prix des viandes bovines et porcines


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Acte annulé !
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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1971
Page:1437
Avis du Conseil d'Etat U - D