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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1954 déterminant les conditions d'admission aux fonctions de professeur d'économie domestique et de professeur d'ouvrages manuels dans les établissements d'enseignement moyen pour fille dirigés par l'Etat, les provinces et les communes

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

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