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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 1977 modifiant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des Etablissements pénitentiaires


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Informations de base
Date de l'acte: 12/04/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/1977
Page:7745
  • 29/06/1977 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976