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PROPOSITION DE DECRET - modifiant le DF 04/03/1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

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Informations de base
Assemblée: Parlement de la Communauté française
Session: 2000/2001
Document: 125
Documents
Rapports: 125/3 Servais-Thysen
Comptes rendus: 27/03/2001
Amendements: 125/2
Auteur(s) Smeets
Wynants
Cheron