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PROPOSITION DE DECRET - modifiant le DF 04/03/1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse

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Nature Date Intitulé  
DCF 29/03/2001 Décret du 29 mars 2001 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse dans ses dispositions visant les Conseils d'Arrondissement de l'Aide à la Jeunesse