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Intitulé

Arrêté 2011/133 du Collège de la Commission communautaire française du 22 décembre 2011 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à la carrière des fonctionnaires et au règlement du personnel des services du Collège de la Commission communautaire française


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2011
Numéro: 2011/133
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2012
Edition:2
Page:4441
Avis du Conseil d'Etat 50597
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2011

Période de vigueur du 01/09/2011 au ...