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PROJET D'ORDONNANCE - portant assentiment au protocole modifiant la Convention Benelux en matière de chasse et de protection des oiseaux, fait à Bruxelles le 17 février 2016.

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Assemblée:	Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale
Session:	2020/2021
Document:	A-379

Informations complémentaires 379/1 Avis du Conseil d'État/ Advies van de Raad van State - p 5-7 (68778)
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