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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 janvier 1992 portant délégation de compétences en matière d'Intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/04/1993
Page:7339
Avis du Conseil d'Etat 21018
Entrée en vigueur / Effet 30/07/1991

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20738