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REVISION DE LA CONSTITUTION - Proposition d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution

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Informations de base
Assemblée: Sénat
Session: 2011/2012
Document: 1749
Auteur(s) Bart Tommelein, Dirk Claes, Marcel Cheron, Francis Delpérée, Christine Defraigne, Freya Piryns, Philippe Moureaux , Bert Anciaux
Transfert Doc Ch/K (2013/2014) 3193
Informations complémentaires 1749/2/3/4/5