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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1996 portant modification de l'arrêté royal du 29 décembre 1992 concernant la structure et les taux des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1996
Edition:2
Page:25247
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1996