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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 26 septembre 1996 relatif à la reconnaissance et à l'octroi de subventions aux associations actives en matière de soins palliatifs et continués


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/1996
Page:28993
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/1997

Fin de vigueur: 31/12/1998 (art. 9)

TT

Période de vigueur du 01/01/1997 au 31/12/1998