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Intitulé

Arrêté royal du 8 octobre 1955 pris en exécution de l'article 57bis, alinéa final, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 08/10/1955
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1955
Page:6570
Avis du Conseil d'Etat 4904