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Intitulé

Arrêté royal du 28 janvier 2003 abrogeant le § 3 "Salles de spectacle" de la section IX, chapitre II, titre III du Règlement général pour la protection du travail, en ce qui concerne les mesures de police interne relatives à la protection du travail


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 4

L

04/08/1996
Textes modifiés
Nature Date    

AR

17/06/1997

  

AR

17/09/1987

  

AR

19/09/1980

  

AR

20/06/1975

  

AR

20/06/1975

  

AR

20/09/1974

  

AR

07/10/1970

  

AR

20/06/1962

  

AR

15/09/1953

  

Règl

27/09/1947