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Intitulé

Avis du 23 août 1991 - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Modifications des Dispositions complémentaires uniformes (DCU), se rapportant aux Règles uniformes concernant le contrat de transport international ferroviaire des marchandises (CIM) et à :
1° l'annexe II de ces Règles, relative au Règlement concernant le transport international ferroviaire de wagons particuliers (RIP);
2° l'annexe III de ces Règles, relative au Règlement concernant le transport international ferroviaire des conteneurs (RICO)


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Informations de base
Date de l'acte: 23/08/1991
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1991
Page:18331
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991