help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1996
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1996
Page:24309
Avis du Conseil d'Etat 24595 + 24143
Entrée en vigueur / Effet Voir article 94octies, 97 et 101
Article 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31 et 32 : 01/08/1999 (AR 25/01/2001)
Article 94bis, 94quater, 94quinquies, 94sexies, 94septies et 94octies : 01/07/2003 (AR 28/05/2003)
Article 94ter : 01/01/2004 (AR 28/05/2003)


Remarques Renumérotations d'articles: art. 32tredecies renuméroté en art. 32terdecies par art. 14, 1°, de la L 07/04/2023.