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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 18 juillet 1985 relative à la publication des sondages d'opinion et à l'octroi du titre d' "institut de sondage d'opinion"]
Loi du 18 juillet 1985 relative à la publication des sondages d'opinion

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Textes modifiants

Nature

Date

L	13/02/2005
L	21/06/1991

NOUVEL INTITULE[Loi du 18 juillet 1985 relative à la publication des sondages d'opinion et à l'octroi du titre d' "institut de sondage d'opinion"]Loi du 18 juillet 1985 relative à la publication des sondages d'opinion