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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 2021 modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 2004 visant l'augmentation de la subvention accordée au centre public d'action sociale à titre d'intervention dans les frais de personnel visée à l'article 40 de la loi concernant le droit à l'intégration sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2021
Edition:1
Page:13220
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 68588 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 68588
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 22/02/2021 au ...