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Intitulé

Loi du 9 juillet 1936 instituant la semaine des quarante heures dans les industries ou sectuers d'industrie où le travail est effectué dans des conditions insalubres, dangereuses ou pénibles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Tous / Alle

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