Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[ancien Code civil - Livre Ier, Titre X, Chapitre IIbis: "De la tutelle officieuse", art. 1 à 6 - Loi du 21 mars 1969 modifiant l'article 45 du Code civil, les titres VIII et X du livre Ier du même Code, ainsi que les lois sur l'acquisition la perte et le recouvrement de la nationalité coordonnées le 14 décembre 1932, art. 3]
Code civil - Livre Ier, Titre X, Chapitre IIbis: "De la tutelle officieuse", art. 1 à 6 - Loi du 21 mars 1969 modifiant l'article 45 du Code civil, les titres VIII et X du livre Ier du même Code, ainsi que les lois sur l'acquisition la perte et le recouvrement de la nationalité coordonnées le 14 décembre 1932, art. 3