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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Textes modifiants

Nature

Date

DCF	28/03/2019
DCF	28/06/2018
DCF	19/07/2017
DCF	23/02/2017
DCF	17/07/2013
DCF	10/11/2011
DCF	30/04/2009
DCF	30/04/2009
DCF	11/01/2008

Textes modifiés

Nature

Date

DCF	12/05/2004
DCF	10/04/2003
AGCF	07/10/2002
AGCF	07/10/2002
DCF	17/07/2002
DCF	11/07/2002
AGCF	08/11/2001
AGCF	08/11/1999
AGCF	31/05/1999
AGCF	29/01/1999
DCF	10/04/1995
AGCF	14/03/1995
AGCF	20/12/1994
DCF	13/07/1994
AGCF	18/12/1992
DCF	28/07/1992
AGCF	18/12/1991
AGCF	23/10/1991
AGCF	19/03/1991
AGCF	26/06/1990
AGCF	28/03/1990
AGCF	10/06/1988
AGCF	04/04/1988
AGCF	21/10/1987
AGCF	05/07/1985
DCF	05/07/1985
DCF	26/05/1981
DCF	28/02/1978

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