help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

Intitulé abrégé officiel: "Décret PEB"


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2013
Edition:2
Page:102985
Avis du Conseil d'Etat 53763
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement: totalement exécuté: 01/05/2015 (AGW 15/05/2014)
Art. 34, § 1: 01/05/2015 avancé au 01/01/2015 (AGW 18/12/2014 modifiant l'AGW 15/05/2014)
Art. 34, § 4: 01/01/2015 (AGW 15/05/2014)

Chapitre 10.3.3.3 de l’annexe A 1 peut être appliqué lorsque la date de l’accusé de réception de la demande de permis d’urbanisme est comprise entre le 1er mai 2010 et le 1er mai 2015 (AGW 15/05/2014)

Dispositions transitoires: art. 69, 70 et 71

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...