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Intitulé

Décret du 30 juin 2006 modernisant le fonctionnement et le financement des Hautes Ecoles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2006
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/08/2006
Page:	40729

Avis du Conseil d'Etat

40538

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Chapitre I (art. 1 à 14 et 16 à 80) : année académique 2006-2007
Art. 15 : année académique 2009-2010
Chapitre II (art. 81 à 92) : année budgétaire 2007
Art. 86, a) : année budgétaire 2009

Période de vigueur

du 24/08/2006 au ...