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Intitulé

Circulaire n°325 du 29 mars 1990 - Dispense de service pour don de moëlle osseuse


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1990
Numéro: 325
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/04/1990
Page:6970
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée