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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 25 november 2005 betreffende de erkenning van voedselkwaliteitsregelingen met toepassing van Verordening (EG) nr. 1257/1999


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1257 17/05/1999 Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et modifiant et abrogeant certains règlements