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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 2009 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/02/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

45871

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication
Article 1: 01/01/2009
Article 3, 1°: 01/05/2009
Articles 4, 1°, 6 et 7: 01/09/2009
Articles 3, 2° et 4, 2°: 01/01/2010

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...