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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2005 réglementant la dissémination volontaire dans l'environnement ainsi que la mise sur le marché d'organismes génétiquement modifiés ou de produits en contenant


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Analyse
Article  
Article / Artikel 52  
Exécution
Article  
Article / Artikel 2
Fondement juridique
Article Nature Date  
Tous / Alle L 03/03/1998
Article / Artikel 132 L 20/07/1991
Textes modifiés
Nature Date    
AR 18/12/1998