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Intitulé

Décret du 12 décembre 2002 relatif à la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2002
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/01/2003
Page:	1135

Avis du Conseil d'Etat

32347

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 14/01/2003 au ...