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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 2004 déterminant des mesures d'exécution de la loi du 7 mai 2004 relative aux experimentations sur la personne humaine en ce qui concerne les essais cliniques de médicaments à usage humain


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0020 04/04/2001 Directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain