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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 8 novembre 1993 portant fixation du traitement du directeur, du directeur adjoint et des coordinateurs du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme]
Arrêté royal du 8 novembre 1993 portant fixation du traitement du directeur et du directeur adjoint du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/11/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/01/1995
Page:	1549

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1993