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Intitulé

Ministerieel besluit van 22 januari 2003 houdende de voorwaarden voor de berekening van de financiële bijdrage van de ouders als vergoeding voor de opvang van kinderen in de centra voor kinderzorg en gezinsondersteuning


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/2003
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/02/2003
Edition:2
Page:7645
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/2003

Période de vigueur du 01/03/2003 au 31/12/2012