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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er décembre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1978 relatif à l'enregistrement des personnes qui interviennent dans le circuit d'approvisionnement du pays et des consommateurs en pétrole et produits pétroliers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/12/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/12/2000
Page:	42111

Avis du Conseil d'Etat

30252

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/12/2000 au ...