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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 septembre 2000 portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	28/09/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/2000
Edition:	1
Page:	33458

05/10/2000 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

30597

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 30/09/2000 au 17/09/2001

Remarques 1) L'AMAF 28/09/2000 est uniquement enregistré à titre d'exemple. Sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés "portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire" ou "portant ratification des directives et programmes pour le stage judiciaire", en exécution de l'art. 259bis-9 du Code judiciaire.

2) Abrogé par l'art. 2 de l'arrêté ministériel du 7 août 2001 portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire (non enregistré dans la base de données; vig.: jour de publication: 18/09/2001)