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Intitulé

Dekret vom 25. Mai 1999 zur Regelung der Anerkennung und Bezuschussung von Kammermusikensembles

Décret du 25 mai 1999 réglant l'agréation et le subventionnement d'ensembles de musique de chambre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/05/1999
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/1999
Page:36539
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 01/01/2009