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Intitulé

Arrêté royal du 25 décembre 1998 relatif au droit au travail à temps partiel à l'issue de la fin de la réduction des prestations de travail dans le cadre de la législation sur l'interruption de la carrière professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/11/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/12/1998
Page:	40751

Avis du Conseil d'Etat

26191

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/01/1999 au ...