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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 1963 d'exécution de la loi du 27 juillet 1961 portant certaines mesures en faveur du personnel de carrière des cadres d'Afrique en ce qui concerne le recrutement aux emplois de la Société nationale des Chemins de fer belges


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/1963
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/1963
Page:12072
Avis du Conseil d'Etat 8021